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P-34.1, r. 3 - Règlement sur l’agrément d’organismes en adoption internationale

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’organisme doit informer par écrit le ministre de toute modification aux informations fournies lors de la demande d’agrément dans un délai maximal de 30 jours à compter de la modification ou, s’il est dans l’impossibilité de respecter ce délai, dès qu’il est en mesure de le faire.
A.M. 2005-018, a. 15.
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